Politique de Confidentialité et de Cookies

1. Qui nous sommes et comment nous joindre

iQonya est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site et notre showroom. Cela signifie que nous déterminons pourquoi et comment vos données sont utilisées, et que vous pouvez nous tenir à tout ce qui figure dans cette politique.

Pour toute question relative à la vie privée et pour exercer vos droits, écrivez à info@iqonya.nl en indiquant « Confidentialité » en objet. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données — nous ne traitons pas à grande échelle et ne pratiquons aucun suivi systématique — mais cette adresse est le point de contact permanent sur ce sujet.

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique s'applique :

• au site www.iqonya.nl dans toutes les langues proposées ;
• aux formulaires de contact et de devis de ce site ;
• à la prise, à la modification et à l'annulation d'un rendez-vous en showroom ;
• aux échanges par e-mail, téléphone ou WhatsApp ;
• à l'exécution d'une commande : conception, fabrication sur mesure, livraison, montage, garantie et service.

Elle ne couvre pas les sites de tiers vers lesquels nous renvoyons. Lorsque vous consultez notre page sur Facebook ou Instagram, Meta Platforms Ireland Ltd. y traite des données selon ses propres conditions ; pour les statistiques de page que Meta nous présente, Meta et nous sommes responsables conjoints. Si vous nous écrivez via WhatsApp, Meta traite ces messages et leurs métadonnées selon sa propre politique.

3. Les données que nous traitons

Nous ne collectons rien de plus que ce que la finalité exige. Dans un formulaire, seuls les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; vous pouvez laisser les autres vides.

4. Pourquoi nous utilisons vos données, sur quelle base et pour combien de temps

Le RGPD n'autorise un traitement que s'il repose sur une base légale. Vous trouverez ci-dessous, par finalité, laquelle s'applique et combien de temps nous conservons ensuite les données. Au terme du délai, nous les supprimons ou les anonymisons.

Lorsque nous invoquons un intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec votre vie privée. Vous pouvez vous opposer à un tel traitement ; voir la section 9.

5. Cookies et techniques similaires

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil. Par « cookies », nous entendons aussi les techniques similaires telles que le localStorage. En dehors des cookies strictement nécessaires, nous ne déposons rien avant votre accord : tant que vous n'avez pas choisi, Google Analytics n'est même pas téléchargé et la carte reste non chargée.

Les catégories

• Strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site, à la protection des formulaires et à la mémorisation de votre choix. Aucun consentement n'est requis (art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; art. 5, § 3 de la directive ePrivacy).
• Fonctionnels — contenus intégrés de tiers, comme la carte de notre showroom et la vidéo.
• Statistiques — Google Analytics 4, Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, qui nous montrent quelles pages sont lues, où les visiteurs décrochent et avec quelle rapidité elles répondent.
• Marketing — la mesure des publicités. Nous mesurons ainsi quelle annonce a donné lieu à une demande (Google Ads). Sans votre consentement, rien n'est chargé à cette fin et rien n'est donc mesuré.

Ce qui est réellement déposé

Modifier ou retirer votre choix

Retirer son consentement est exactement aussi simple que de le donner. « Paramètres des cookies » figure au bas de chaque page et rouvre la fenêtre vue lors de votre première visite. Vous pouvez aussi l'ouvrir ici même :

Ouvrir les paramètres des cookies

Au bout de 12 mois, votre choix expire automatiquement et nous vous redemandons. Si nous modifions substantiellement les catégories ou les finalités, nous redemandons plus tôt — un consentement donné pour une finalité ne vaut pas pour une autre. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur ; sachez que tout bloquer peut rendre inutilisables des parties de ce site et d'autres.

Global Privacy Control et Do Not Track

Si votre navigateur émet un signal Global Privacy Control, nous le lisons comme une opposition : la catégorie marketing reste alors désactivée, même si vous cliquez par mégarde sur « Tout accepter ». L'ancien signal Do Not Track n'a jamais été mené jusqu'à la norme et est respecté de façon inégale sur le web ; nous nous fondons donc sur votre choix dans la bannière et sur Global Privacy Control.

Polices de caractères

Les polices de ce site sont intégrées à la compilation et servies depuis notre propre environnement. Votre navigateur n'établit donc aucune connexion vers Google Fonts et aucune adresse IP n'est transmise à ce service au chargement d'une page.

6. Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données et ne les louons pas. Nous faisons en revanche appel à des prestataires qui traitent pour notre compte ; chacun d'eux est lié par un contrat de sous-traitance qui le limite à nos instructions.

Si nous venions à céder l'entreprise ou une partie de celle-ci, des données clients pourraient faire partie de la cession. Nous vous en informerions au préalable, et l'acquéreur serait lié par cette politique jusqu'à sa modification régulière.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

Nos traitements se déroulent en principe au sein de l'EEE. La base de données contenant les envois de formulaires et les rendez-vous est hébergée dans la région UE de Francfort. Chez Google, Cloudflare, Vercel et Neon, l'assistance ou le stockage peuvent partiellement s'effectuer depuis les États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur :

• la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, dans la mesure où l'entreprise concernée y est certifiée ;
• et, à titre de filet de sécurité, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées par des mesures techniques telles que le chiffrement en transit et au repos.

Dans Google Analytics, les adresses IP des visiteurs de l'UE sont terminées sur des serveurs européens et ne sont pas conservées dans les rapports ; nous avons désactivé Google Signals et la personnalisation publicitaire tant que vous n'activez pas la catégorie marketing. Une copie des clauses contractuelles types utilisées peut être obtenue auprès de nous à info@iqonya.nl.

8. Comment nous protégeons vos données

• tout le trafic à destination et en provenance de ce site est chiffré via HTTPS/TLS ;
• l'accès aux envois de formulaires, à l'agenda et à la comptabilité est réservé aux collaborateurs qui en ont besoin, avec authentification à deux facteurs ;
• les formulaires sont protégés contre les abus automatisés par Cloudflare Turnstile ;
• le lien qui permet de gérer un rendez-vous contient un jeton généré aléatoirement, impossible à deviner et absent des moteurs de recherche ;
• chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance ;
• nous ne conservons rien au-delà des durées indiquées à la section 4.

Si malgré tout un incident survient et qu'il est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous le notifions à l'autorité néerlandaise de protection des données dans les 72 heures suivant sa découverte et, en cas de risque élevé, directement à vous (art. 33 et 34 RGPD). Si vous repérez vous-même une faille, signalez-la à info@iqonya.nl ; nous vous en serons reconnaissants et ne porterons pas plainte contre quiconque signale un défaut de manière responsable sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l'établir.

9. Vos droits

Le RGPD vous confère les droits suivants. Leur exercice est gratuit.

• Accès (art. 15) — une copie des données que nous détenons sur vous et l'explication de leur usage.
• Rectification (art. 16) — faire corriger ou compléter ce qui est inexact ou incomplet.
• Effacement (art. 17) — faire supprimer ce dont nous n'avons plus besoin. Les données soumises à l'obligation fiscale de conservation ne peuvent être supprimées qu'à l'issue de ce délai.
• Limitation (art. 18) — suspendre le traitement le temps, par exemple, qu'une contestation d'exactitude soit tranchée.
• Portabilité (art. 20) — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine, ou les faire transmettre directement.
• Opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Contre la prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif.
• Retrait du consentement (art. 7, § 3) — à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné. Ce que nous avons fait avant le retrait demeure licite.
• Réclamation (art. 77) — auprès d'une autorité de contrôle.

Comment introduire une demande

Écrivez à info@iqonya.nl en indiquant « Confidentialité » en objet, ou par courrier à Nijverheidscentrum 28, 2761 JP Zevenhuizen, Pays-Bas. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si vous en formulez plusieurs, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois et vous en informons dans le premier mois (art. 12, § 3 RGPD).

Pour éviter de remettre des données à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander des éléments complémentaires permettant de vous identifier. Si nous vous demandons une copie d'une pièce d'identité, ne l'envoyez jamais en clair : masquez le numéro national et la photographie.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si notre manière de traiter vos données ne vous convient pas, dites-le-nous d'abord — nous y remédierons. Vous pouvez aussi saisir directement l'autorité néerlandaise, ou celle de votre pays de résidence.

10. Mineurs

Notre site et nos produits s'adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans sans l'accord d'un parent ou tuteur. Si nous constatons que cela s'est produit, nous les supprimons. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données, écrivez à info@iqonya.nl.

11. Décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'art. 22 RGPD. Chaque devis et chaque commande est apprécié par une personne. Nous n'établissons pas de profils destinés à prédire votre comportement et n'exploitons les statistiques décrites à la section 5 que de manière agrégée.

12. Avis complémentaire pour les résidents des États-Unis

Cette section s'ajoute au reste de la politique et s'adresse aux résidents des États dotés d'une loi générale de protection de la vie privée : Californie (CCPA telle que modifiée par le CPRA), Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Montana, Floride, Delaware, Iowa, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky et Rhode Island. Lorsque ces lois et le RGPD se recoupent, c'est la règle la plus protectrice pour vous qui s'applique.

Catégories de données personnelles sur les douze derniers mois

Vente, partage et publicité ciblée

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne l'avons pas fait au cours des douze derniers mois. Nous ne partageons pas de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée au sens du CPRA et des lois de Virginie, du Colorado, du Connecticut, du Texas et des autres États cités. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données de consommateurs de moins de seize ans. Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles à des fins ouvrant un droit de limitation, et n'utilisons pas vos données pour un profilage produisant des effets juridiques ou significatifs comparables.

Vos droits en tant que résident d'un État américain

• Savoir et accéder — quelles catégories nous collectons, d'où, pourquoi, à qui nous les communiquons, et une copie des éléments précis.
• Suppression — hormis ce que la loi nous impose de conserver, par exemple à des fins fiscales.
• Rectification — des informations inexactes.
• Portabilité — recevoir les informations dans un format portable et, lorsque c'est techniquement réalisable, directement utilisable.
• Opposition à la vente, au partage et à la publicité ciblée — nous ne faisons aucun des trois, mais vous pouvez enregistrer votre opposition avec le bouton ci-dessous.
• Limitation de l'usage des données sensibles — nous n'en collectons pas.
• Opposition au profilage à effets significatifs — nous ne pratiquons pas de profilage.
• Non-discrimination — nous ne vous refuserons rien, n'appliquerons pas un autre prix et ne fournirons pas une qualité moindre parce que vous exercez l'un de ces droits. Nous n'offrons aucune contrepartie financière en échange de données.

Enregistrer votre choix

Le bouton ci-dessous ouvre la même fenêtre que la bannière cookies. Vous y enregistrez que nous ne pouvons ni vendre ni partager de données et qu'aucun cookie de statistique ou de publicité ne peut être déposé.

Do Not Sell or Share My Personal Information

Si votre navigateur émet un signal Global Privacy Control, nous l'honorons automatiquement comme une opposition pour ce profil de navigateur, sans démarche de votre part. Aucun compte n'est nécessaire.

Introduire une demande, vérification et mandataires

Adressez votre demande à info@iqonya.nl en indiquant « US Privacy Request » en objet, ou par téléphone au +31 6 24 90 33 92. Nous accusons réception sous dix jours ouvrables et répondons au fond sous quarante-cinq jours. S'il nous faut davantage de temps, nous vous en informons dans ce délai et prenons au plus quarante-cinq jours supplémentaires.

Nous vérifions votre demande en recoupant les éléments que vous fournissez avec ceux que nous détenons déjà ; pour une demande de copie d'éléments précis, nous exigeons un degré de certitude plus élevé. Vous pouvez recourir à un mandataire : celui-ci doit produire une autorisation signée, et nous pouvons vous demander de la confirmer directement auprès de nous.

Contester notre décision

Si nous refusons votre demande, nous expliquons pourquoi et vous pouvez former un recours dans les quarante-cinq jours en répondant à notre e-mail avec « Appeal » en objet. Nous statuons dans les quarante-cinq jours et motivons notre décision par écrit. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir l'Attorney General de votre État ; les résidents de Californie peuvent aussi saisir la California Privacy Protection Agency.

Californie : Shine the Light, et Nevada

En vertu du Cal. Civ. Code § 1798.83 (« Shine the Light »), les résidents de Californie peuvent demander quelles données personnelles nous avons communiquées à des tiers l'an dernier pour leur propre prospection directe. Notre réponse est déjà arrêtée : nous n'en communiquons aucune à cette fin. Les résidents du Nevada peuvent s'opposer à la vente d'informations couvertes en vertu du NRS 603A ; là encore, nous ne vendons pas, mais nous enregistrons votre opposition sur demande.

13. Modifications de cette politique

Nous adaptons cette politique lorsque nos services, nos prestataires ou la loi le justifient. La date et le numéro de version du texte en vigueur figurent en haut de cette page. En cas de modification substantielle — nouvelle finalité, nouvelle catégorie de destinataires, autre base légale — nous vous redemandons votre consentement via la bannière cookies et, si nous pouvons vous joindre, par e-mail. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

14. Contact

Une question sur cette politique, sur ce que nous savons de vous, ou sur quelque chose qui ne vous convient pas ? Écrivez-nous. Une vraie personne vous lit et vous répond.